Nouvelle réforme
Versez votre Taxe d'apprentissage 2023 à Ecole Europe Technique
Les modalités de versement de la Taxe d'Apprentissage évoluent en 2023 !
De nouvelles étapes sont nécessaires pour la bonne collecte et attribution de votre taxe.
Je suis déclarant / tiers déclarant
- 1 – Je déclare et paye la taxe d'apprentissage 2022 en DSN à destination de l'Urssaf et/ou la MSA
- Mensuellement en 2022 pour la part principale
- Sur la DSN d'avril 2023 pour le solde (exigible le 5 pour les +50 salariés ou 15 mai 2023 pour les -50 salariés)
- 2 – Je me connecte sur la plateforme SOLTéA courant avril 2023 pour désigner les bénéficiaires du solde
Retrouvez-nous avec :
- Notre numéro de SIRET : 330 542 168 00027
- Notre Code UAI : 0672418P
- Notre NOM sur les listes préfectorales : ECOLE EUROPE TECHNIQUE
Rappel des dates importantes :
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Année de référence Masse salariale |
Date limite de déclaration DSN |
Date Limite de paiement URSSAF |
Fléchage Ecole |
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Année 2022 |
Avril 2023 |
5 Mai 2023 : pour les entreprises de plus de 50 salariés. |
Du 1er avril au 7 septembre. Sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) |