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AccueilTaxe d'ApprentissageNouvelle réforme 2022/2023

Nouvelle réforme

Versez votre Taxe d'apprentissage 2023 à Ecole Europe Technique

Les modalités de versement de la Taxe d'Apprentissage évoluent en 2023 !

De nouvelles étapes sont nécessaires pour la bonne collecte et attribution de votre taxe.

Je suis déclarant / tiers déclarant

  • 1 – Je déclare et paye la taxe d'apprentissage 2022 en DSN à destination de l'Urssaf et/ou la MSA
    • Mensuellement en 2022 pour la part principale
    • Sur la DSN d'avril 2023 pour le solde (exigible le 5 pour les +50 salariés ou 15 mai 2023 pour les -50 salariés)
  • 2 – Je me connecte sur la plateforme SOLTéA courant avril 2023 pour désigner les bénéficiaires du solde

Retrouvez-nous avec :

  • Notre numéro de SIRET : 330 542 168 00027
  • Notre Code UAI : 0672418P
  • Notre NOM sur les listes préfectorales : ECOLE EUROPE TECHNIQUE

 

Rappel des dates importantes :

Année de référence Masse salariale

Date limite de déclaration DSN

Date Limite de paiement URSSAF

Fléchage Ecole

Année 2022

Avril 2023

5 Mai 2023 : pour les entreprises de plus de 50 salariés.

15 Mai 2023 : pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Du 1er avril au 7 septembre. Sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

 

Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au versement du solde de 13% de la taxe d'apprentissage
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